- code de la Sécurité sociale
- кодекс законов о социальном обеспечении
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Code De La Sécurité Sociale — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d organiser la sécurité sociale.… … Wikipédia en Français
Code de la securite sociale — Code de la sécurité sociale Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d… … Wikipédia en Français
Code Européen De Sécurité Sociale — Le Conseil de l Europe a proposé le 16 avril 2004 à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité sociale, qui a pour objet principal de renforcer les dispositifs de la convention no102 de l OIT concernant la norme minimum… … Wikipédia en Français
Code europeen de securite sociale — Code européen de sécurité sociale Le Conseil de l Europe a proposé le 16 avril 2004 à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité sociale, qui a pour objet principal de renforcer les dispositifs de la convention no102 de… … Wikipédia en Français
Code de la sécurité sociale — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d organiser la sécurité sociale.… … Wikipédia en Français
Code européen de sécurité sociale — Le Conseil de l Europe a proposé le 16 avril 2004 à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité sociale, qui a pour objet principal de renforcer les dispositifs de la convention no102 de l OIT concernant la norme minimum… … Wikipédia en Français
Code De La Sécurité Sociale (France) — Le code de la sécurité sociale français est un recueil d articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale. Accès au… … Wikipédia en Français
Code de la securite sociale (France) — Code de la sécurité sociale (France) Le code de la sécurité sociale français est un recueil d articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l organisation, le fonctionnement et le régime juridique… … Wikipédia en Français
Code de la sécurité sociale (france) — Le code de la sécurité sociale français est un recueil d articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale. Accès au… … Wikipédia en Français
Code de la sécurité sociale (France) — Le code de la sécurité sociale français est un recueil d articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale. Accès au… … Wikipédia en Français
Securite sociale en France — Sécurité sociale en France Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… … Wikipédia en Français